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Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 1991 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications (EL-1.A, art. 49, 2))

Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 1991 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications (EL-1.A, art. 49, 2))

Mentions permanentes :
Désignation et emplacements des tableaux.

Désignation du circuit ou de l'ensemble des circuits.

Mentions variables :
Contrôle de la valeur des isolements par rapport à la terre.
Examen des protections contre les contacts directs.

Mentions permanentes :
Mise à la terre et interconnexion :

Prises de terre, désignation, constitution ;

Conducteurs de protection.
Contrôle de la valeur de la résistance de continuité.

Protection contre les risques de brûlures, d'incendies ou d'explosion ; notamment dispositifs de coupure sensible aux surintensités, nature, intensité de réglage, temporisation éventuelle.
Installations de sécurité :

Effectif maximum des différents locaux ou bâtiments compte tenu des seuils d'assujettissement indiqués par le chef d'établissement ;

Dispositions minimales imposées pour l'éclairage de sécurité ;

Installations d'éclairage de sécurité existantes ;

Existence d'installations de sécurité autres que l'éclairage.

Mentions variables :
Observations relatives aux non-conformités relevées par référence aux articles et paragraphes concernés du titre Electricité.