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Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 1991 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications (EL-1.A, art. 49, 2))

Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 1991 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications (EL-1.A, art. 49, 2))


Désignation de l'exploitant ou de l'installation vérifiée, activité principale ;

Délimitation éventuelle de la vérification (locaux, chantier, domaines de tension, etc.) ;

Nature de la vérification (initiale, périodique, prescrite par le préfet) ;

Pour les vérifications périodiques, périodicité de la vérification ;

Dates d'intervention ;

Pour les vérifications opérées par une personne ou un organisme agréé, désignation de l'organisme ou de la personne agréée ;

Nom et qualité du ou des vérificateurs ;

Nom et qualité de la personne chargée de la surveillance des installations ;

Existence et visa du registre de contrôle ;

Nom et qualité de la ou des personnes ayant accompagné le vérificateur.