Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 1991 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications (EL-1.A, art. 49, 2))
Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 1991 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications (EL-1.A, art. 49, 2))
Mentions permanentes :
Récepteurs :
Désignation du local ou de l'emplacement ;
Mentions variables :
Contrôle de la valeur de la résistance de continuité.
Mentions permanentes :
Désignation du récepteur ;
Puissance ou intensité nominales ;
Mentions variables :
Contrôle des isolements par rapport à la terre.
Mentions permanentes :
Indication de la classe d'isolement pour les matériels de classe II ;
Appareils de classe III alimentés par T.B.T.S. ou T.B.T.P., conformément à l'article 10 du titre Electricité ;
Protection de surintensité : nature et calibre.
Socles de prise de courant :
Désignation du local, du groupe de locaux ou de l'emplacement.
Nombre de socles de prises visibles.
Mentions variables :
Contrôle de la valeur de la résistance de continuité.
Mentions permanentes :
Appareils d'éclairage :
Désignation du local, du groupe de locaux ou de l'emplacement ;
Mentions variables :
Contrôle de la valeur de la résistance de continuité.
Mentions permanentes :
Nombre d'appareils installés.
Mentions variables :
Contrôle des isolements par rapport à la terre suivant les dispositions fixées.
Observations relatives aux non-conformités relevées par référence aux articles et paragraphes concernés du titre Electricité.