Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 1991 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications (EL-1.A, art. 49, 2))
Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 1991 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications (EL-1.A, art. 49, 2))
a) Examen des conditions générales d'installation : Identification des circuits, appareils et conducteurs. - Sectionnement et coupure d'urgence. - Adaptation du matériel aux conditions d'influences externes. - Etat d'entretien.
b) examen des conditions de protection contre les risques de contact direct : Mise hors de portée par éloignement, obstacles ou isolation. - Prescriptions particulières aux locaux ou emplacements à risques particuliers de choc électrique tels que : laboratoires d'essais, soudage électrique à l'arc, fours électriques. - Culots de douilles de lampes, appareils de connexion.
c) Examen des conditions de protection contre les risques de contact indirect. - Conducteurs de protection. - Mise à la terre et interconnexion. - Autres dispositions.
d) Contrôle de la valeur de la résistance de continuité des liaisons au conducteur principal de protection :
- de tous les appareils fixes ou amovibles se trouvant à portée normale des personnes ;
- des autres masses (notamment des appareils d'éclairage situés au plafond), à raison de 100 p. 100 lors de la vérification initiale et, lors des vérifications périodiques par sondage, avec un minimum de 10 p. 100 (le sondage doit être identifié de façon à obtenir une vérification complète après un certain nombre de vérifications périodiques) ;
- de toutes les prises de courant visibles au moment de la vérification.
Nota. - Les résultats de ces mesures de résistance sont à comparer aux valeurs limites précisées dans le chapitre D. 6 du guide UTE C 15.105.
e) Mesures d'isolement :
Lors de la visite initiale : de tous les récepteurs (individuellement ou par groupe) ;
Lors de chaque vérification périodique :
- de tous les circuits alimentant les appareils d'éclairage fixes ;
- de tous les appareils amovibles présentés ;
- des matériels fixes dont la liaison au conducteur principal de protection est inexistante ou défectueuse ;
- des matériels fixes non en service lors du contrôle général de l'isolement, tels que ceux fonctionnant en alternance ;
- des matériels fixes situés dans les zones à risques d'explosion, après accord de l'exploitant.
f) Examen des conditions de protection contre les risques de brûlures, d'incendie et d'explosion : Echauffements anormaux. - Appareillage de manoeuvre et de commande. - Matériel où il est fait usage de diélectrique liquide inflammable. - Protection contre les surcharges et les courts-circuits. - Compatibilité du pouvoir de coupure. - Contrôle visuel des calibres des fusibles et des réglages des relais (en fonction des possibilités de l'exploitation et des conditions d'installation).
Nota. - Les dispositions prises dans une exploitation pour satisfaire aux prescriptions réglementaires applicables doivent être appréciées par référence aux règles de l'art, notamment :
- pour les installations des domaines T.B.T., B.T.A. et B.T.B., la norme NF C 15-100 ;
- pour les installations du domaine H.T. des postes alimentés par un réseau de distribution publique, la norme NF C 13-100 et les normes NF C 13-101, 102 et 103 ;
- pour les installations du domaine H.T. internes aux établissements, la norme NF C 13-200 ;
- pour les machines industrielles, la norme NF C 79-130 ;
- pour les installations de lampes à décharge à cathode froide alimentées en haute tension à partir d'une installation électrique à basse tension, la norme NF C 15-150.
Objet et étendues des vérifications