Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 1991 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications (EL-1.A, art. 49, 2))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 1991 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications (EL-1.A, art. 49, 2))
La vérification initiale prévue à l'article 49, paragraphe 2, du titre Electricité du règlement général des industries extractives comprend l'examen de l'ensemble des installations, y compris les matériels électriques amovibles à source autonome, et l'étude de la conformité de celles-ci aux dispositions réglementaires applicables.
Le rapport établi à l'issue de la vérification initiale comporte :
- une description des installations avec mention des principales mesures prises en vue de satisfaire aux dispositions réglementaires ;
- les conclusions du vérificateur quant à la conformité de ces mesures.