Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 1991 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications (EL-1.A, art. 49, 2))
Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 1991 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications (EL-1.A, art. 49, 2))
Mentions permanentes :
Désignation de l'installation.
Caractéristiques de l'installation :
Schéma des liaisons à la terre, nature du courant, dispositions prises contre les dangers de contact indirect.
Caractéristiques de la source (ou du branchement) : nature, puissance.
Mise à la terre et interconnexion des masses.
Signalisation du premier défaut. - Contrôleur permanent d'isolement (C.P.I.).
Marque et type. - Seuil de réglage.
Mentions variables :
Contrôle du fonctionnement C.P.I. en cas de défaut d'isolement survenant sur l'installation.
Mentions permanentes :
Coupure en cas de défauts :
Dispositifs de coupure sensibles aux surintensités : nature, intensité nominale de réglage, temporisation éventuelle ;
Dispositifs différentiels résiduels (D.R.) : intensité différentielle nominale, temporisation éventuelle affichée.
Mentions variables :
Contrôle de l'intensité différentielle de fonctionnement des dispositifs D.R.
Mentions permanentes :
Dispositions spéciales :
Protection par séparation des circuits :
Caractéristiques de la source, des appareils, des canalisations et de récepteurs.
Protection par T.B.T.S. ou T.B.T.P. :
Caractéristiques du transformateur ou de la source ;
Protection par liaisons équipotentielles et surface isolante.
Mentions variables :
Mesure des isolements par rapport à la terre.
Observations relatives aux non-conformités relevées par référence aux articles et paragraphes concernés du titre : Electricité.