Décret n°90-715 du 1 août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat

• Article 17
• Article 31

TITRE Ier : Corps des agents des services techniques des services extérieurs

TITRE II : Corps des agents des services techniques d'administration centrale et corps des agents des services techniques communs à l'administration centrale et aux services extérieurs

TITRE III : Dispositions communes.

TITRE IV : Dispositions transitoires.

TITRE III bis : Dispositions prises au titre de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996

Annexes