Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat)
Peuvent être promus au grade d'inspecteur de service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les inspecteurs de service intérieur et du matériel de 1re classe comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 8e échelon de leur grade.
- Les agents promus au grade d'inspecteur de service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-après :
I SITUATION DANS LE GRADE d'inspecteur de service intérieur et du matériel de 1re classe
II SITUATION DANS LE GRADE d'inspecteur de service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle
Echelons
Ancienneté d'échelon
I 8e échelon
II 1er échelon
1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
I 9e échelon
II 1er échelon
1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.
I 10e échelon
II 2e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.