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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat)


Le grade d'inspecteur de service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle comporte trois échelons.

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit :
- 2e échelon
DURÉE Moyenne : 4 ans
DURÉE Minimale : 3 ans
- 1er échelon
DURÉE Moyenne : 3 ans
DURÉE Minimale : 2 ans