Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat)
Ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
Ministère de l'intérieur (agents des services techniques d'administration centrale et de préfecture) ; (agents des services techniques d'administration centrale et des services déconcentrés de la police nationale).
Ministère de l'agriculture et de la pêche.
Ministère de l'emploi et de la solidarité.
Ministère de la défense.
Ministère de la justice.
Ministère de la culture et de la communication.
Cour des comptes.
Ministère des affaires étrangères.
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.