Décret n°90-714 du 1 août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'ouvriers professionnels des administrations de l'Etat et aux corps de maîtres ouvriers des administrations de l'Etat

• Article 36

TITRE Ier : Corps des ouvriers professionnels

TITRE II : Corps des maîtres ouvriers

TITRE III : Dispositions communes.

TITRE III bis : Dispositions prises au titre de la loi n° 96-1093 du 16 decembre 1996

TITRE IV : Dispositions transitoires et finales.