Article 28 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Décret no 90-714 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'ouvriers professionnels des administrations de l'Etat et aux corps de maîtres ouvriers des administrations de l'Etat)
Article 28 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Décret no 90-714 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'ouvriers professionnels des administrations de l'Etat et aux corps de maîtres ouvriers des administrations de l'Etat)
Le décret n° 75-887 du 23 septembre 1975 susmentionné est abrogé en tant qu'il concerne les ouvriers professionnels de 2e catégorie et les maîtres ouvriers.
Le titre Ier du décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 susmentionné est abrogé.