Codes, lois et règlements

Ordonnance n°90-571 du 25 juin 1990 portant extension et adaptation de dispositions du code de l'urbanisme dans la collectivité territoriale de Mayotte (partie législative).

Ordonnance n°90-571 du 25 juin 1990 portant extension et adaptation de dispositions du code de l'urbanisme dans la collectivité territoriale de Mayotte (partie législative).

Partie législative

LIVRE Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme

TITRE Ier : Règles générales d'utilisation du sol

CHAPITRE UNIQUE : Règles générales de l'urbanisme.

TITRE II : Prévisions et règles d'urbanisme

CHAPITRE UNIQUE : Plans d'occupation des sols

TITRE III : Servitudes

TITRE IV : Dispositions particulières à certaines parties du territoire

CHAPITRE Ier : Espaces naturels

LIVRE II : Préemption

TITRE Ier : Zones d'aménagement différé

LIVRE III : Aménagement foncier

TITRE Ier : Opérations d'aménagement

CHAPITRE Ier : Lotissements
CHAPITRE II : Dispositions pénales relatives aux lotissements

TITRE II : Participations à la réalisation d'équipements publics exigibles à l'occasion de la délivrance d'autorisation de construire ou de lotir

TITRE III : Equipements propres dont la réalisation peut être exigée des bénéficiaires du droit d'occuper ou d'utiliser le sol

LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol

TITRE Ier : Certificat d'urbanisme

TITRE II : Permis de construire

TITRE III : Contrôle

TITRE IV : Infractions