Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 juin 1974 réglementant les conditions d'hygiène relatives à la préparation, la conservation, la distribution et la vente des plats cuisinés à l'avance

Arrêté du 26 juin 1974 réglementant les conditions d'hygiène relatives à la préparation, la conservation, la distribution et la vente des plats cuisinés à l'avance

Chapitre I : Dispositions relatives à l'aménagement et à l'équipement en matériel des cuisines et ateliers de fabrication de plats cuisinés à l'avance et à l'hygiène du personnel.

Chapitre II : Dispositions relatives à l'utilisation et à l'entretien des cuisines et ateliers de fabrication de plats cuisinés à l'avance et de leur matériel.

Chapitre III : Dispositions relatives à la préparation et à l'utilisation des plats cuisinés à l'avance conservés par la chaleur.

Chapitre IV : Dispositions relatives à la préparation et à l'utilisation des plats cuisinés à l'avance conservés par un procédé de réfrigération, de congélation ou de surgélation.

Chapitre V : Conditions sanitaires.

Annexes

Critères microbiologiques des plats cuisinés à l'avance.

Méthodes d'analyses concernant les plats cuisinés à l'avance.

Périodicité du contrôle microbiologique que doivent faire effectuer les responsables d'un établissement où sont préparés des plats cuisinés à l'avance.

Conditions d'attribution, d'utilisation et de retrait de la marque de salubrité

Modèle de la marque de salubrité.