Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 1974 réglementant les conditions d'hygiène relatives à la préparation, la conservation, la distribution et la vente des plats cuisinés à l'avance)
Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 1974 réglementant les conditions d'hygiène relatives à la préparation, la conservation, la distribution et la vente des plats cuisinés à l'avance)
Sont reconnus propres à la consommation les plats cuisinés à l'avance qui satisfont à des critères d'appréciation favorables du point de vue organoleptique et qui préparés, entreposés, transportés et distribués dans les conditions d'hygiène prescrites par le décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 et les arrêtés pris pour son application, répondent aux normes publiées en annexe du présent arrêté.