Arrêté du 17 mars 1971 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux postes fixes d'hydrocarbures liquéfiés composés de réservoirs ou de conteneurs déservant des locaux d'habitation ou de leurs dépendances.

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Réservoirs et conteneurs en plein air ou sous abri

Réservoirs ou conteneurs en plein air ou sous abri

Réservoirs enterrés

Réservoirs enfouis

Réservoirs en fosse

Accessoires

Règles particulières de fonctionnement