Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 02/04/1971 (Arrêté du 17 mars 1971 REGLES TECHNIQUES ET DE SECURITE APPLICABLES AUX POSTES FIXES COMPOSES DE RESERVOIRS OU DE CONTENEURS D'HYDROCARBURES LIQUEFIES DESSERVANT DES LOCAUX D'HABITATION OU LEURS DEPENDANCES)

Les réservoirs et les conteneurs ne doivent pas être situés sur la toiture d'un local habité, en particulier sur une toiture en terrasse.