Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 août 1978 relatif aux règles générales de fonctionnement et contrôle des établissements présentant au public des spécimens vivants de la faune locale et étrangère *parcs zoologiques, ménagerie*

Arrêté du 21 août 1978 relatif aux règles générales de fonctionnement et contrôle des établissements présentant au public des spécimens vivants de la faune locale et étrangère *parcs zoologiques, ménagerie*

Règles générales de fonctionnement

Règlement intérieur

Règlement de service

Plan de secours et soins médicaux d'urgence

Circulation du public dans les enclos

Sanctions et appel aux agents de la force publique

Circulation d'animaux en contact avec le public

Hygiène et entretien des animaux

Dispositions sanitaires

Soins vétérinaires

Capture et abattage des animaux

Dispositions relatives au contrôle des établissements

Contrôle de l'autorité administrative

Registre des effectifs

Tenue du registre des effectifs

Livre de soins vétérinaires

Etablissements mobiles