Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 août 1978 REGLES GENERALES DE FONCTIONNEMENT ET CONTROLE DES ETABLISSEMENTS PRESENTANT AU PUBLIC DES SPECIMENS VIVANTS DE LA FAUNE LOCALE OU ETRANGERE)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 août 1978 REGLES GENERALES DE FONCTIONNEMENT ET CONTROLE DES ETABLISSEMENTS PRESENTANT AU PUBLIC DES SPECIMENS VIVANTS DE LA FAUNE LOCALE OU ETRANGERE)
En cas de non respect par le public des dispositions du règlement intérieur ou du plan de secours, le personnel habilité de l'établissement peut faire procéder par les agents de la force publique à l'expulsion des contrevenants dans la mesure où ces derniers auront refusé de quitter volontairement l'établissement [*inobservation*].