Arrêté du 6 mars 1979 relatif à l'utilisation de la participation des employeurs à l'effort de construction en vue de l'amélioration ou de l'acquisition-amélioration de logements.
Arrêté du 6 mars 1979 relatif à l'utilisation de la participation des employeurs à l'effort de construction en vue de l'amélioration ou de l'acquisition-amélioration de logements.
Clauses types d'une convention à intervenir entre un organisme collecteur et un bailleur bénéficiant d'une subvention de l'A.N.A.H. et permettant de réaliser un cumul entre cette subvention et un prêt au titre de la participation d'employeurs dans un programme d'intérêt général d'amélioration de l'habitat.
Clauses types d'une convention à intervenir entre un organisme collecteur et un bailleur bénéficiant d'une subvention de l'A.N.A.H. et permettant de réaliser un cumul entre cette subvention et un prêt au titre de la participation des employeurs.