Décret n°43-891 du 17 avril 1943 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 21 décembre 1941 relative aux hôpitaux et hospices publics.

• Article 1

Chapitre V : Conditions de sorties des diverses catégories d'hospitalisés

Chapitre VI : Régime intérieur des établissements hospitaliers

Chapitre VIII : Fonctionnement des quartiers d'hospices réservés aux aliénés

Titre III : Personnel administratif et secondaire des hôpitaux et hospices publics

Titre VI : Conventions avec les établissements privés pour soins particuliers