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Article 55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°43-891 du 17 avril 1943 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 21 décembre 1941 relative aux hôpitaux et hospices publics.)

Article 55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°43-891 du 17 avril 1943 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 21 décembre 1941 relative aux hôpitaux et hospices publics.)


L'économe établit les états mensuels relatifs au pécule des aliénés travailleurs. Il dresse au 31 décembre de chaque année l'état général du pécule des malades qui est communiqué au receveur.