Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 février 1986 instaurant une procédure de dédouanement à domicile à l'exportation et à l'importation

Arrêté du 12 février 1986 instaurant une procédure de dédouanement à domicile à l'exportation et à l'importation

Titre Ier : Champ d'application et principes de base de la procédure.

Titre II : Modalités d'application de la procédure

Chapitre Ier : Dispositions communes à l'exportation et à l'importation.

Chapitre II : Dispositions propres à l'exportation et à la réexportation.

Chapitre III : Dispositions propres à l'importation.