Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 1986 instaurant une procédure de dédouanement à domicile à l'exportation et à l'importation)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 1986 instaurant une procédure de dédouanement à domicile à l'exportation et à l'importation)
Les entreprises peuvent être autorisées à fournir de manière provisionnelle les énonciations devant figurer sur les déclarations visées à l'article 5-2 qui présentent un caractère permanent.