Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 1986 instaurant une procédure de dédouanement à domicile à l'exportation et à l'importation)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 1986 instaurant une procédure de dédouanement à domicile à l'exportation et à l'importation)
Après accomplissement des formalités de dédouanement dans les conditions prévues aux articles 5 et 8, les marchandises sont acheminées directement sur leur pays de destination, sans dépôt d'une déclaration à la frontière, le document d'accompagnement valant autorisation de sortie.