Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 1986 instaurant une procédure de dédouanement à domicile à l'exportation et à l'importation)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 1986 instaurant une procédure de dédouanement à domicile à l'exportation et à l'importation)
Des dérogations aux dispositions de l'article 5-1 du présent arrêté, consenties soit en raison de la nature du trafic ou des marchandises, soit en raison des conditions de transport, peuvent être accordées par le directeur général des douanes et droits indirects.