Codes, lois et règlements

Décret du 28 décembre 1946 pris en application de la loi n° 46-2360 du 25 octobre 1946 portant création du Centre national de la cinématographie.

Décret du 28 décembre 1946 pris en application de la loi n° 46-2360 du 25 octobre 1946 portant création du Centre national de la cinématographie.

Titre Ier : Du régime administratif.

Titre II : Du régime financier.

Titre III : Du régime des sanctions administratives.

Titre IV : Dispositions transitoires et diverses.