Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 28 décembre 1946 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 46-2360 DU 25 OCTOBRE 1946 PORTANT CREATION DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE)
Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 28 décembre 1946 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 46-2360 DU 25 OCTOBRE 1946 PORTANT CREATION DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE)
Le centre est chargé, en ce qui concerne les oeuvres sociales de l'industrie cinématographique :
1° D'assurer la coordination des oeuvres gérées par les comités d'entreprises ou interentreprises, d'étudier à cet effet toutes mesures de réorganisation ou de fusion nécessaires pour éviter une dispersion des efforts ;
2° De contrôler les oeuvres intéressant l'ensemble de l'industrie cinématographique, ou, éventuellement, de gérer de telles oeuvres, de promouvoir et favoriser la création de toutes institutions sociales.