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Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 28 décembre 1946 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 46-2360 DU 25 OCTOBRE 1946 PORTANT CREATION DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE)

Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 28 décembre 1946 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 46-2360 DU 25 OCTOBRE 1946 PORTANT CREATION DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE)


Le centre est chargé, en application de l'article (6°) de la loi, d'exercer une direction supérieure sur les institutions de formation professionnelle et technique de l'industrie cinématographique. Il en coordonne et encourage l'action.

En cas de carence de l'initiative privée, il peut créer et gérer directement ou indirectement des institutions répondant à l'intérêt général de la profession.