Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 complétant l'ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs

Ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 complétant l'ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs

TITRE Ier : Sénateurs représentant les territoires d'outre-mer.

TITRE II : Sénateurs représentant les Français établis hors de France

CHAPITRE Ier : Mode de scrutin.

CHAPITRE II : Déclarations de candidatures.

CHAPITRE III : Opérations préparatoires au scrutin.

CHAPITRE IV : Opérations de vote.

CHAPITRE V : Vote par procuration.