Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°59-260 du 4 février 1959 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES A L'ORDONNANCE 581098 DU 15 NOVEMBRE 1958)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°59-260 du 4 février 1959 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES A L'ORDONNANCE 581098 DU 15 NOVEMBRE 1958)


Les articles 1er, 5 et 6 et les titres II et III de l'ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 susvisée sont applicables à l'élection des sénateurs représentant les territoires d'outre-mer sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles suivants.