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Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°59-260 du 4 février 1959 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES A L'ORDONNANCE 581098 DU 15 NOVEMBRE 1958)

Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°59-260 du 4 février 1959 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES A L'ORDONNANCE 581098 DU 15 NOVEMBRE 1958)


Les bulletins de vote sont mis à la disposition des membres du collège électoral par le secrétariat de l'Assemblée des Français de l'étranger. Ils comprennent le titre de la liste et les noms des candidats dans l'ordre de leur présentation.