Codes, lois et règlements

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Titre I : L'organisation des activités physiques et sportives

Chapitre I : L'éducation physique et sportive.

Chapitre II : Les associations et les sociétés sportives.

Chapitre III : Les fédérations sportives.

Chapitre III bis : Le rôle des collectivités territoriales.

Chapitre IV : La pratique des activités physiques et sportives dans l'entreprise, en stage de formation et au service national

Chapitre IV : Dispositions diverses

Chapitre V : Le sport de haut niveau.

Chapitre VI : Le Conseil national des activités physiques et sportives.

Chapitre VII : Le Comité national de la recherche et de la technologie.

Chapitre VIII : Surveillance médicale et assurance.

Chapitre IX : Les équipements sportifs.

Chapitre X : La sécurité des équipements et des manifestations sportives.

ChapitreIX : La sécurité des équipements et des manifestations sportives.

Titre II : Les formations et les professions.

Titre III : Les espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature