Codes, lois et règlements

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1).

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1).

Chapitre I : Dispositions générales.

Chapitre II : Organismes consultatifs.

Chapitre II bis : Lignes directrices de gestion

Chapitre III : Accès à la fonction publique.

Chapitre IV : Structure des carrières

Chapitre V : Positions

Section I : Activité

Sous-section I : Dispositions générales.

Sous-section II Mise à disposition.

Sous-section III : Réorientation professionnelle

Section II Détachement.

Section III Position hors cadres.

Section IV : Disponibilité.

Section V : Accomplissement du service national et des activités dans une réserve.

Section V Accomplissement du service national.

Section V : Accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle.

Section VI : Congé parental et congé de présence parentale.

Section VI Congé parental.

Chapitre VI : Notation, avancement, mutation, reclassement.

Chapitre VI : Evaluation, notation, avancement, mutation, reclassement.

Chapitre VI : l'appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mutation, reclassement.

Chapitre VII Rémunération.

Chapitre VII : Rémunération et temps de travail.

Chapitre VIII Discipline.

Chapitre IX Cessation définitive de fonctions.

Chapitre IX bis : Dispositions applicables aux fonctionnaires de l'Etat nommés dans des emplois permanents à temps non complet dans certaines zones rurales

Chapitre X Dispositions transitoires et finales.