Codes, lois et règlements

Loi n° 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton.

Loi n° 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton.

Titre Ier : Statut des Terres australes et antarctiques françaises

Titre II : Statut de l'Île de Clipperton

Titre II : Statut de l'Île de la Passion-Clipperton