Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n° 55-1052 du 6 août 1955 conférant l’autonomie administrative et financière aux Terres australes et antarctiques françaises)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n° 55-1052 du 6 août 1955 conférant l’autonomie administrative et financière aux Terres australes et antarctiques françaises)
Les crédits nécessaires à l'installation, à l'entretien et au fonctionnement des établissements permanents des îles australes et des missions en terre Adélie et sur le continent antarctique sont inscrits au budget du ministère de la France d'outre-mer.