Codes, lois et règlements

Décret n°87-1110 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents administratifs territoriaux

Décret n°87-1110 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents administratifs territoriaux

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Conditions d'accès.

CHAPITRE III : Nomination et titularisation.

CHAPITRE IV : Avancement.

CHAPITRE V : Détachement.

CHAPITRE VI : Constitution initiale du cadre d'emplois et dispositions transitoires.

CHAPITRE VI : Dispositions diverses.

Chapitre VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L