Codes, lois et règlements

Décret n°86-424 du 12 mars 1986 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales.

Décret n°86-424 du 12 mars 1986 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales.

Section 1 : Modalités de répartition de la première part

Section 2 : Modalités de répartition de la seconde part

Section 3 : Dispositions diverses

Section III : Modalités de répartition de la troisième part.

Section IV : Dispositions diverses