Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-424 du 12 mars 1986 RELATIF AU CONCOURS PARTICULIER DE LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION POUR LES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-424 du 12 mars 1986 RELATIF AU CONCOURS PARTICULIER DE LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION POUR LES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES)
Pour les exercices 1986 et 1987, la liste des bénéficiaires et le montant des dépenses prises en compte sont arrêtées sur la base des données financières relatives aux bibliothèques municipales, incluses dans les statistiques mentionnées à l'article 25 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983.