Décret n°86-399 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement du centre d'études de l'emploi

• Article 20

Titre 1er : Dispositions générales.

Titre 2 : Organisation administrative.

Titre 3 : Conseil scientifique.

Titre 4 : Dispositions financières et comptables.

Titre 5 : Dispositions transitoires et finales.