Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 86-399 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement du centre d'études de l'emploi)
Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 86-399 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement du centre d'études de l'emploi)
Le conseil scientifique comprend :
1° Sept membres de droit :
- le commissaire au Plan ;
- le président de la mission scientifique et technique au ministère chargé de la recherche ;
- le directeur de la prévision au ministère chargé de l'économie ;
- le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ;
- le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
- le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
- le directeur des études de l'Agence nationale pour l'emploi.
Ces membres de droit peuvent se faire représenter.
2° Six personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique dans les domaines intéressant le centre et nommées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé de la recherche ;
3° Trois membres élus par les personnels du centre selon des modalités définies par arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé de la recherche.
Le mandat des membres nommés et élus du conseil scientifique est renouvelable.
Le président du conseil scientifique est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé de la recherche parmi les personnalités mentionnées au 2° ci-dessus.