Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 86-399 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement du centre d'études de l'emploi)
Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 86-399 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement du centre d'études de l'emploi)
Il est institué une commission chargée de procéder à l'évaluation des personnels chercheurs du centre. Elle comprend :
- le président du conseil scientifique ;
- le chef du service des études et de la statistique au ministère chargé de l'emploi ;
- deux membres élus pour deux ans par et parmi les personnels chercheurs du centre, selon des modalités fixées par décision du directeur ;
- quatre membres, dont deux élus, désignés par les ministres de tutelle du centre après avis du président du conseil scientifique, et choisis au sein de celles des sections du Comité national du Centre national de la recherche scientifique dont la compétence correspond aux domaines d'activité du centre d'études de l'emploi.
Le président de cette commission est désigné parmi ses membres par le directeur du centre.