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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-399 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement du centre d'études de l'emploi)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-399 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement du centre d'études de l'emploi)


Pour l'accomplissement de ses missions, le centre d'études de l'emploi peut notamment :

1° Effectuer, seul ou avec le concours d'autres organismes ou chercheurs, des recherches mettant en oeuvre une ou plusieurs disciplines, et prolonger certaines recherches par des études d'aide à la décision pour le compte de l'administration ;

2° Constituer des bases de données, développer ou utiliser des modèles de simulation, effectuer des enquêtes spécifiques ;

3° Participer à des recherches menées en commun avec des services de l'Etat, des collectivités locales, des organismes publics de recherche, des universités et établissements d'enseignement supérieur, des entreprises nationales, des entreprises ou des centres de recherche privés ;

4° Participer à des recherches menées dans le cadre d'organismes internationaux ou en collaboration avec des associations étrangères et des laboratoires étrangers de recherche ;

5° Organiser des rencontres scientifiques ou des réunions d'information ;

6° Participer à l'effort collectif de formation à la recherche pour son propre compte ou pour le compte d'autres institutions associées à la recherche.

Le centre assure la publication, la diffusion et la valorisation des résultats des recherches effectuées par lui ou sous sa responsabilité.