Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-399 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement du centre d'études de l'emploi)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-399 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement du centre d'études de l'emploi)
Le conseil d'administration délibère notamment sur :
1° Les mesures générales relatives à l'organisation du centre ;
2° Le programme de recherches du centre et le rapport annuel d'activité ;
3° Le budget et ses modifications et le compte financier ;
4° Les contrats et marchés ;
5° Les emprunts, les placements et les prises de participations ;
6° Les acquisitions, aliénations, échanges, baux et locations d'immeubles ;
7° La participation à des groupements d'intérêt public ;
8° L'acceptation des dons et legs ;
9° Les actions en justice.
Il établit chaque année un rapport à destination du Comité supérieur de l'emploi.
En ce qui concerne les matières énumérées aux 4°, 6° et 9° ci-dessus, le conseil peut déléguer une partie de ses pouvoirs au directeur du centre. Celui-ci lui rend compte lors de sa prochaine séance des décisions qu'il a prises en vertu de cette délégation.