Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 86-399 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement du centre d'études de l'emploi)
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé de la recherche.