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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-399 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement du centre d'études de l'emploi)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-399 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement du centre d'études de l'emploi)


Le directeur, choisi parmi les personnalités compétentes sur le plan scientifique, est nommé par décret, sur proposition conjointe du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé de la recherche. Ses fonctions, d'une durée de trois ans, sont renouvelables.

Il a sous son autorité l'ensemble du personnel.

Il décide de l'organisation interne du centre et de la composition des équipes de recherche dont il suit l'activité en liaison avec le conseil scientifique.

Il présente au conseil d'administration et au conseil scientifique le programme de recherche préparé sous son autorité et veille à son exécution.

Il prépare les délibérations du conseil d'administration et assure leur exécution.

Il est ordonnateur principal des recettes et des dépenses du centre.

Il représente le centre en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il peut déléguer sa signature.