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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-399 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement du centre d'études de l'emploi)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-399 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement du centre d'études de l'emploi)


Les ressources du centre comprennent notamment :

- les subventions de l'Etat ;

- les redevances et produits de toute nature se rapportant à ses activités ;

- les revenus de biens et de valeurs ;

- les dons et legs ;

- le produit des emprunts.