Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-399 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement du centre d'études de l'emploi)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-399 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement du centre d'études de l'emploi)
Le conseil scientifique est consulté sur le programme d'études et de recherches du centre.
Il donne son avis sur les actions de valorisation, de diffusion et d'information.
Il veille également à la cohérence des travaux du centre par rapport à l'ensemble de ceux qui sont menés dans le même domaine et formule toute proposition concernant l'orientation des recherches et la coopération avec d'autres organismes.
Il procède à l'évaluation des programmes et des travaux menés par le centre.
Il établit un rapport annexé au rapport annuel d'activité mentionné à l'article 5.