Codes, lois et règlements

Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections.

Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections.

TITRE Ier : Composition des collèges électoraux.

TITRE II : Conditions d'exercice du droit de suffrage.

TITRE III : Conditions d'éligibilité - Mode de scrutin.

TITRE IV : Déroulement et régularité des scrutins.

TITRE V : Modalités de recours contre les élections.

TITRE VI : Dispositions transitoires et finales.