Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d’équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d’équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections)
Les chargés d'enseignement, tels qu'ils sont définis à l'article L. 952-1 du code de l'éducation, sont inscrits sur les listes électorales du collège B défini à l'article 3-1 ci-dessus, sous réserve qu'ils accomplissent dans l'unité ou l'établissement un nombre d'heures effectives d'enseignement au moins égal à la moitié des obligations statutaires d'enseignement de référence des personnels enseignants-chercheurs et qu'ils en fassent la demande.